1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Paris Prestige Transfert, exploitant de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) immatriculé au registre des VTC, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une réservation de course via le site web ou l'application Paris Prestige Transfert.

2. Services proposés

Paris Prestige Transfert propose des prestations de transport de personnes avec chauffeur privé dans la région parisienne et ses environs, incluant :

Transferts aéroport (CDG, Orly)
Transferts gare
Trajets urbains et péri-urbains
Mise à disposition horaire
Transport événementiel

3. Réservation

3.1 Modalités de réservation

Les réservations s'effectuent via le site internet akash-vtc.com ou par téléphone. Toute réservation doit être effectuée au minimum 12 heures avant l'heure de prise en charge souhaitée.

3.2 Confirmation

La réservation est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation contenant les détails de la course (date, heure, adresses, tarif estimé). La réservation ne devient définitive qu'après confirmation par Paris Prestige Transfert.

3.3 Informations requises

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation : adresse de départ, adresse d'arrivée, date et heure de prise en charge, nombre de passagers et tout besoin particulier.

4. Tarification

4.1 Calcul du prix

Les tarifs sont calculés en fonction de la distance du trajet, de la durée estimée, du type de véhicule choisi et des éventuels suppléments applicables (horaires de nuit, jours fériés, péages). Le prix est communiqué au Client avant la confirmation de la réservation.

4.2 Suppléments

Temps d'attente au-delà de 15 minutes : facturation à la minute
Courses de nuit (22h00 - 6h00) : majoration applicable
Jours fériés : majoration applicable
Péages autoroutiers : à la charge du Client

5. Paiement

5.1 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

5.2 Facturation

Une facture est envoyée par email au Client après chaque course. Le Client peut également retrouver l'historique de ses factures dans son espace personnel.

6. Annulation et remboursement

6.1 Annulation par le Client

Statut PENDING ou SEARCHING : annulation gratuite et remboursement intégral
Statut CONFIRMED (chauffeur attribué) : annulation possible avec frais de 20% du montant de la course si effectuée moins de 2 heures avant la prise en charge
Statut IN_PROGRESS : aucune annulation possible, facturation intégrale

6.2 Annulation par Paris Prestige Transfert

En cas d'impossibilité d'assurer la prestation (force majeure, incident technique), Paris Prestige Transfert informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral du montant prépayé.

6.3 Délai de remboursement

Les remboursements sont effectués sous 5 à 10 jours ouvrés via le moyen de paiement utilisé lors de la réservation.

7. Obligations du Client

Être présent à l'heure et au lieu de rendez-vous convenus
Respecter le véhicule et le chauffeur
Ne pas fumer dans le véhicule
Signaler tout bagage volumineux ou besoin spécifique lors de la réservation
S'assurer du port de la ceinture de sécurité

8. Responsabilité d'Paris Prestige Transfert

Paris Prestige Transfert s'engage à :

Fournir un véhicule en bon état, propre et conforme à la réglementation
Mettre à disposition un chauffeur professionnel titulaire de la carte VTC
Respecter le Code de la route et la réglementation en vigueur
Assurer les passagers conformément à la législation applicable

Paris Prestige Transfert ne saurait être tenu responsable des retards dus aux conditions de circulation, aux intempéries, aux grèves ou à tout autre événement de force majeure.

9. Objets oubliés

En cas d'objet oublié dans le véhicule, le Client est invité à contacter Paris Prestige Transfert dans les meilleurs délais à l'adresse contact@akash-vtc.com. Paris Prestige Transfert s'efforcera de restituer l'objet mais ne pourra être tenu responsable en cas de perte.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@akash-vtc.com dans un délai de 7 jours suivant la prestation. Paris Prestige Transfert s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 30 jours.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

12. Modification des CGV

Paris Prestige Transfert se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.